Mentions légales

Partie I – Traitement découlant du site internet

Dans le cadre des traitements décrits dans cette Partie I et au regard du Règlement général sur le traitement des données (UE) 2016/679 (« RGPD »), le bureau de courtage AssurFinance & You situé Place de l'Altitude Cent 31 à 1190 Forest est le responsable du traitement des données personnelles.

Le bureau de courtage reste seul responsable du traitement des données personnelles dans le cadre de son activité Commerciale. Il aura à cet égard l’obligation de publier sa Politique Vie Privée et de la tenir à jour sur son Site Internet (voir Partie II).

Parti II – Traitement via l’activité commerciale de notre bureau de courtage

1.   Introduction

Notre bureau de courtage AssurFinance & You est sensible à la protection de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger et à traiter vos données à caractère personnel dans le strict respect de la législation en matière de protection de la vie privée, en toute transparence.

L’objectif de cette Politique générale de protection de la vie privée est de vous informer de manière complète sur le sujet et explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel. Les conditions contractuelles applicables entre nous restent inchangées. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette notice générale de protection de la vie privée pour vous familiariser avec nos pratiques en la matière.

Vous trouverez également de l’information en consultant le site de l’autorité de protection des données en suivant le lien suivant : https:/www.autoriteprotectiondonnees.be

2.   Définitions

Une donnée à caractère personnel : est toute information à propos d’une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut par exemple s’agir du nom d’une personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant, d’un mot de passe, d’un numéro de contrat, d’une adresse email.

Le traitement des données :  consiste en toute opération sur une donnée à caractère personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction de cette donnée.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Data Breach : violation de la sécurité qui entraîne la destruction accidentelle ou illicite, la perte, la modification, la divulgation non-autorisée ou l’accès à des données personnelles.

3.   Identité et coordonnées du Responsable du traitement des données

En qualité de responsables du traitement, notre bureau de courtage traite les données à caractère personnel recueillies conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à toutes les autres réglementations belges applicables en matière de protection des données.

4.   Données collectées et traitées

Les données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont de plusieurs catégories.

a)    Catégories non particulières de données à caractère personnel

Il s’agit notamment de données :

• Personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle, relations avec l'assuré, le bénéficiaire ou le demandeur d'indemnisation.
• D’identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité, numéro de permis de conduire).
• Financières : numéro de compte bancaire, informations sur le revenu et autres informations financières.
• Relatives au risque à assurer.
• Informations sur la Police d’assurance, sur les devis que reçoivent les particuliers et sur les polices qu'ils obtiennent.
• Sur les demandes d'indemnisation antérieures.
• Sur les demandes d'indemnisation en cours.

b)    Catégories particulières de données à caractère personnel

Il s’agit notamment des données concernant votre santé :

Nous traitons celles-ci avec un soin tout particulier, par exemple pour la bonne gestion de contrat d’assurances liées à votre santé.

Le traitement de ces catégories de données ne se fera qu’avec votre consentement explicite préalable et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

L’accès à ces données est limité aux personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs tâches dans la poursuite de la finalité consentie.

c)     Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions

Nous traitons également ces données avec un soin tout particulier et pour les finalités auxquelles vous aurez consenties.

Le traitement de ces données ne se fera que pour autant qu’une loi prévoyant des garanties adéquates nous y autorise.

5.   Dans quel but sont traitées les données

Nous traitons vos données à caractère personnel pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes à la poursuite de la finalité en cause sont traitées.

Nous utilisons ces données à caractère personnel notamment pour:

• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
• Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
• Interagir avec vous via notre site.
• Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
• Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
• Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
• Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
• Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
• Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
• Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
• Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
• Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).

Si nous étions amenés à traiter les données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.

6.   Protection des données

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la destruction, la perte, la falsification ainsi que l'accès ou la diffusion non autorisées et qui sont en conformité avec les législations en matière de vie privée et de protection des données.

Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise, nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

Nous nous engageons à imposer aux membres de notre personnel - salarié ou indépendant – et ainsi qu’aux étudiants stagiaire ou consultants externe, le respect des obligations découlant de la présente Politique Vie Privée ainsi que les dispositions de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

7.   Data Breach

En cas de Data Breach, nous pourrions être amené à notifier la violation de données à caractère personnel à l’Autorité de protection des données, d’une part, ainsi qu’à la/aux personne(s) concernée(s).

Dans les cas les plus sévères, nous devrons notifier la violation à l’Autorité de protection des données dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures après en avoir pris connaissance.

Nous sommes notamment tenus de documenter toute violation de données à caractère personnel. Nous devrons ainsi indiquer les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier, de manière à permettre à l’autorité de protection des données de vérifier le respect du GDPR

8.   Qui a accès à vos données

L’accès à vos données à caractère personnel n’est autorisé qu’aux seules personnes pour lesquelles cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. Elles sont tenues à une stricte discrétion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles prévues pour assurer la confidentialité des données à caractère personnel.

9.   Transmissions de vos données

Vos données à caractère personnel sont transmises :

• Aux compagnies d’assurances avec qui nous travaillons.
• À d’autres tiers pour autant qu’il y ait un intérêt légitime.
• À toute personne ou instance dans le cadre d’une obligation imposée par la loi ou une décision judiciaire ou administrative.
• À d’autres tiers avec qui nous pouvons partager des données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.

Si nous étions amenés à transmettre vos données en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), dans un pays qui n’assure pas un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, dans ce cas, nous renforcerions davantage la sécurité informatique et nous exigerions contractuellement un niveau de sécurité renforcé de la part de ses contreparties internationales.

10.   Sous-traitants

Si nous faisons appel à des sous-traitants ces derniers sont liés contractuellement avec nous. Ils doivent alors suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre Politique Vie Privée.

Nous nous assurons que ces sous-traitants :

• Respectent le Règlement européen sur la protection des données,
• Ne disposent que des données qui sont nécessaires à l’exercice de leurs tâches et,
• S’engagent vis-à-vis de nous à, d’une part, traiter ces données de manière sûre et confidentielle et, d’autre part, à ne les utiliser que pour l’exécution de leurs tâches.

11.   Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans les limites fixées par la règlementation : 

• Vous avez le droit de prendre connaissance de vos données, le cas échéant, de les faire rectifier, d’en demander la communication à des tiers (droit à la portabilité)
• Vous avez le droit de donner (ou supprimer) votre consentement sur certains traitements;
• Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, le droit de demander la limitation du traitement de celles-ci ainsi que le droit à leur effacement. Dans certains cas, nous pourrions nous trouver dans l’impossibilité de poursuivre la relation contractuelle. 

Vous pouvez exercer vos droits au moyen d’une demande datée et signée accompagnée d’une photocopie recto verso de votre carte d’identité à envoyer par courrier à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur le site Web , ou par email à l’adresse repris également sur notre site.

12.    Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données traitées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, la période de prescription légale ainsi que tout autre délai de conservation qui serait imposé par la législation et la réglementation applicable. 

13.    Utilisation de notre site internet  et de nos applications mobiles

Si vous n’êtes pas client et que vous visitez un de nos sites Internet, vous acceptez que nous utilisions les données générées dans le cadre de cette visite.

Outre les données que vous nous communiquez volontairement lors de l’utilisation du site, nous utilisons les moyens technologiques pour récolter des données comme notamment des cookies.

Si vous êtes clients et que vous utilisez nos applications mobiles nous vous renvoyons aux conditions d’utilisation de celles-ci.

14.   Modifications de la Politique Vie Privée

Dans un monde qui change et où les technologies et les législations évoluent sans cesse, cette Politique Vie Privée peut être sujette à modifications. Nous vous invitons à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et nous vous informerons via le site internet  ou par les autres canaux de communication habituels de toute modification.

15.   Question – Demande - Plainte

Pour soumettre vos questions ou demandes concernant cette Politique de respect de la vie privée ou les pratiques de respect de la vie privée, ou pour toute plainte, vous pouvez vous adresser à notre bureau de courtage à l’adresse reprise sur le site Web .

Vous pouvez toujours prendre contact avec l’Autorité de Protection des Données en suivant le lien suivant : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

1. Twin Peaks II : notre politique en matière de conflits d’intérêts et de rémunérations

Entrée en vigueur le 30 avril 2014, la législation « Twin Peaks II » a pour objectif de mieux informer les consommateurs et d’améliorer leur protection dans le domaine des assurances.

Être « orienté clients », la transmission d’informations, la transparence, le service... sont autant de valeurs qui ont toujours été essentielles pour notre bureau. Elles font partie intégrante de la relation que l’entreprise entretient avec ses clients. Dans le cadre de la législation Twin Peaks II, nous vous informons également de notre politique visant à éliminer ou à limiter au maximum les conflits d’intérêts entre les assureurs, les intermédiaires et les clients (Résumé de la Politique en matière de conflits d'intérêts).

2. Conditions légales importantes

En utilisant ce site web ou cette application, vous marquez votre accord avec les conditions d’utilisation suivantes :

a) Fiabilité des informations

Les informations fournies sur ce site/cette application ou obtenues via ce site/cette application, les pages web, les simulations et tout autre contenu que vous consultez sont donnés à titre purement informatif et ne constituent pas une offre concernant des produits d’assurance ou des produits ou services financiers. Les informations fournies constitueront uniquement une offre lorsqu’elles seront clairement mentionnées et stipulées comme telles.

Les informations fournies sur ce site/cette application n’ont pas vocation à fournir un conseil de quelque nature que ce soit, en ce compris un conseil de nature financière, fiscale, comptable ou juridique. 

Ce site/cette application comprend uniquement des informations de portée générale. Le cas échéant, l’étendue exacte de la garantie est précisée dans les Conditions Générales, disponibles auprès de votre conseiller en assurances. Vous pouvez également les consulter sur ce site/cette application.

Notre bureau contrôlera et corrigera régulièrement et minutieusement les informations fournies sur ce site/cette application. Les informations et le matériel disponibles sur ce site/cette application peuvent par conséquent faire l’objet de modifications.

Notre bureau ne peut toutefois donner de garantie quant à l’exactitude, l’adéquation, l’exhaustivité, l’actualité et au caractère approprié pour un objectif donné des informations et du matériel disponibles sur ce site/cette application, sur les sites auxquels il est fait référence, ni quant à la fiabilité et l’intégrité de leurs sources.     

b) Responsabilité de notre bureau

Notre bureau ne peut en aucun cas être tenue responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’accès aux informations, données, pages web et publications disponibles sur ce site/cette application, de leur consultation ou de leur utilisation, ou via l’utilisation d’applications interactives, sauf en cas d’acte intentionnel ou de fraude.   

Ce site/cette application peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Vous êtes libre de visiter et de consulter ces sites. Toutefois, ces visites ne peuvent en aucun cas créer une relation d’intermédiation entre vous et ce(s) tiers dans le chef de notre bureau. Notre bureau ne peut offrir de garanties quant aux produits et services proposés sur ces sites, ni en ce qui concerne les entreprises à propos desquelles des informations sont fournies, ni en ce qui concerne les propriétaires ou détenteurs de ces sites. Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou au niveau de sécurité des sites internet référencés par un lien sur ce site/cette application. Notre bureau ne peut être tenu responsable pour d’éventuels dommages ou d’éventuelles pertes résultant de l’utilisation des informations fournies sur les sites visités par le biais de ces liens ou dans le cadre de contrats conclus sur la base des informations en question. 

c) Droits de propriété intellectuelle de notre bureau

Les informations, les pages internet, les publications et les données de ce site/cette application sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à notre bureau ou à des tiers. Vous ne pouvez enfreindre ces droits. Ces informations et ce matériel peuvent uniquement servir à votre usage personnel et non commercial, et uniquement à condition de ne pas en supprimer les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres. Sans autorisation explicite préalable par écrit de la part de notre bureau , vous n’êtes pas autorisé à diffuser, reproduire, vendre ou transférer ces informations et ce matériel, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit. 

d) Protection de la vie privée

En communiquant vos données personnelles via ce site/cette application, vous acceptez qu’elles soient traitées par notre bureau, en qualité de responsable du traitement.

Références du responsable du traitement (siège social): voir en page d’accueil de notre site internet

Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau traite vos données personnelles dans la ‘Privacy Notice’ de notre bureau, disponible sur notre site internet.

Vous trouverez de plus amples informations sur la politique de notre bureau en matière de cookies dans la ’Cookie Policy’ de notre bureau, disponible sur notre site internet. 

Notre bureau mène une politique relative à la gestion de conflits d’intérêts en matière de prestations de services d’intermédiation en assurances.

Quels conflits d’intérêts ?

Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d’intérêts, notre bureau a identifié les conflits d’intérêts potentiels en son sein. Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre notre bureau et les personnes qui lui sont liées et un client ou entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d’intérêts tient compte des caractéristiques propres à notre bureau.

Lors de l'évaluation d'éventuels conflits d'intérêts, notre bureau a répertorié les situations dans lesquelles il existe un risque important que les intérêts du client soient lésés. Il s’agit concrètement des situations dans lesquelles :

• un bénéfice est réalisé ou une perte est subie au détriment du client ;
• notre bureau possède un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction ;
• notre bureau est financièrement motivée à favoriser certains clients ou à les traiter différemment ;
• la même activité que le client est exercée ;
• notre bureau perçoit d'une autre personne que le client une rémunération pour les services d'intermédiation en assurances fournis propres à notre bureau en ce qui concerne notre activité annexe d’agent bancaire.

Quelles mesures notre bureau prend-il ?

Notre bureau prend de nombreuses mesures afin de s’assurer que l'intérêt du client prime. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• une organisation interne appropriée qui veille à une politique efficace en matière de conflits d’intérêts ;
• une application cohérente de l’évaluation des besoins et des aptitudes de chaque client ;
• une politique de rémunération adaptée pour les personnes liées à notre bureau ;
• une politique qui veille à ce que notre bureau et les personnes qui lui sont liées soient au courant des règles de conduite ;
• une politique qui réserve à notre bureau le droit, en l'absence de solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique, de refuser le service demandé dans le but exclusif de protéger les intérêts du client ;
• une politique en matière de perception d’avantages en nature et de cadeaux ;
• une politique qui veille à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liées soient correctes, claires et non trompeuses.

Si nécessaire, la politique en matière de conflits d’intérêts de notre bureau sera adaptée et/ou actualisée.

S’il n’existe pas suffisamment de garanties concernant l’efficacité de notre politique en matière de conflits d’intérêts, vous serez informé(e) du conflit d’intérêts (éventuel) pour pouvoir prendre une décision en connaissance de cause.

Vous avez le droit de demander une copie de l’intégralité de la politique en matière de conflits d'intérêts.

Contactez-nous à cet effet

1. POLITIQUES RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » - Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un évènement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n'encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

2. INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».

Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.

C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d'investissement fondés sur l'assurance, à moins que le client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte dans l'évaluation de l'adéquation du/des produit(s) d'investissement fondé(s) sur l'assurance concerné(s).

Notre bureau adaptera cette politique au fur et mesure de l’évolution du cadre réglementaire.